Zones de basses émissions (LEZ) et les véhicules ancêtres ou oldtimers ?
Bruxelles
Une zone basse émission est instaurée depuis 2018 à Bruxelles.
Les véhicules qui ont la plaque d’immatriculation belge « O » (conformément l’article 4, §2, de l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules), et qui ont plus de 30 ans; peuvent circuler sur le territoire de la région Bruxelloise.
En ce qui concerne les motos les critères seront renforcés en 2025.
A partir du 01/01/2025, la LEZ s’appliquera également aux mobylettes, motos et autres deux-, trois-, ou quatre-roues légers (catégorie L) et aux poids-lourds (catégorie N2, N3 et N1 avec le code carrosserie BC).
Si votre moto ne rentre plus dans les critères, il sera nécessaire d’immatriculer sous une plaque O et que la moto ait plus de 30 ans.
Tous les détails sur lez.bruxelles
Flandre
Nouvelles Règles pour les véhicules ancêtres dans les Zones à Faibles Émissions (LEZ) de Gand et d’Anvers et plus généralement en Flandre.
Contexte législatif
Sur proposition de la ministre régionale de l’Environnement Zuhal Demir (N-VA), le gouvernement flamand a adopté un arrêté reprenant les règles déjà en vigueur en Région bruxelloise, à savoir que les autorités locales peuvent accorder des dérogations individuelles.
Impact de la Réforme
Cette réforme remplace le système précédent où les véhicules anciens ne pouvaient accéder aux LEZ qu’un maximum de 12 fois
par an avec une carte d’accès journalière à 35 euros.
La nouvelle règle rend l’exemption constante et gratuite, facilitant ainsi la circulation des oldtimers tout en préservant le patrimoine automobile.
Attention, les règles des LEZ ne sapplique pas aux cyclomoteurs et aux motos. Il n’est donc pas nécessaire de demander une exemption pour ces deux catégories.
Conditions d’exemption :
Contrairement à Bruxelles, cette exemption n’est pas automatique et nécessite un enregistrement préalable pour éviter les amendes.
Véhicules concernés : Plus de 30 ans, immatriculés en tant qu’ancêtres avec des plaques spécifiques (« O », « 1-O » ou une plaque personnalisée avec l’autocollant « OLD »).
Utilisation : Non commerciale, non professionnelle, pas de trajets domicile-travail ou transport scolaire.
Enregistrement : Contrairement à Bruxelles, cette exemption n’est pas automatique et nécessite un enregistrement préalable pour éviter les amendes.
Il est nécessaire pour Gand et Anvers.
L’enregistrement est valable pour toutes les villes flamandes dotées d’une zone à faibles émissions et est valide tant que la plaque d’immatriculation reste au nom du propriétaire.
Cette démarche unique et gratuite est applicable à toutes les LEZ flamandes.
Pour les ancêtres immatriculées à l’étranger, l’enregistrement donne un droit d’accès pour 5 ans, renouvelable.
Procédure d’Enregistrement :
Gand : Explications détaillées et formulaire en ligne disponibles sur le site web de la ville. Tous les détails sur stad.gent
Anvers : Explications détaillées et formulaire en ligne disponibles sur le site web de la ville. Tous les détails sur slimnaarantwerpen.be
Wallonie
À partir du 1er janvier 2020, la circulation pourra être restreinte, pour les véhicules les plus polluants, au sein de zones basses émissions.
Dans un second temps, à partir du 1er janvier 2023, des restrictions sur l’ensemble de la Région wallonne entreront en vigueur.
Des exceptions à l’interdiction de circulation sont directement prévues au sein de ce décret (art. 3 §1).
Resteront autorisés à circuler malgré les échéances précitées :
– Les véhicules qui parcourent annuellement moins de 3 000 kilomètres.
– Aux véhicules mis en circulation depuis plus de quarante ans et utilisés à des fins de loisirs touristiques ou autres fins commerciales peuvent accéder à une zone de basses émissions.
Actualité (03/2024)
Se basant sur les résultats d’une large étude menée par l’ISSeP et dont les résultats ont été finalisés fin 2023, la Ministre Céline Tellier a indiqué lors de la Commission de l’environnement du Parlement de Wallonie de ce 12 mars vouloir proposer très prochainement au Gouvernement d’abroger l’interdiction généralisée et progressive de circuler des véhicules anciens pour préférer une approche ciblée sur les grandes villes.
Affaire à suivre ….
(source wallonie.be)
Tous les détails sur walloniebassesemissions.be
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