Protection juridique startup
Une assurance protection juridique avantageuse pour les jeunes entreprises
Pourquoi choisir l’assistance juridique de Revival Business ?
L’assurance protection juridique protège vos intérêts et vous conseille en cas de litige ou de risque de litige survenus dans le cadre de vos activités professionnelles.
L’étendue de l’intervention est large : elle va des démarches à l’amiable jusqu’à la prise en charge éventuelle d'une procédure judiciaire au tribunal et ce à un prix abordable à partir de 12 €/mois
1. Etes-vous éligible ?
Accessible aux entrepreneurs dont la date de création est inférieure à 2 ans et qui occupe maximum 3 salariées
2. Choisissez votre plan
Regrouper votre assurance protection juridique et votre automobile
Une prime dès 12€/mois !
3 . Signez le contrat
Une fois le contrat rédigé, vous signez digitalement et réglez la prime.
Vous pouvez déduire la prime à titre de charge
4. Profitez
Une assistance juridique pour votre entreprise et vous-même en tant que gérant dans le cadre d’un sinistre couvert,
Une tranquillité d’esprit sur le plan financier et juridique,
Que prévoit votre protection juridique?
Et quelques exemples ...
Recours civil
Suite à des travaux dans la rue votre entrepôt est inondé et les marchandises stockées sont perdues.
L’enfant d’un client endommage des marchandises
Défense Pénale
Un panneau publicitaire installé par vos soins, tombe sur un client. Vu la gravité des blessures, vous êtes poursuivi pénalement.
Extension à la loi Salduz
Vous devez être auditionné dans le cadre de la loi Salduz et vous désirez être assisté d’un avocat
Défense civile extracontractuelle & conflit d’intérêts
Votre assureur “RC professionnelle/
exploitation” estime que si votre responsabilité était
reconnue, vous auriez commis une faute lourde et entend,
dans ce cas, vous réclamer le remboursement de ses
débours
Sanctions administratives communales & Amendes administratives
La commune vous réclame une sanction administrative car vous n’avez pas jeté correctement
des produits potentiellement dangereux utilisés dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise
Droit disciplinaire
En raison de plaintes formulées à votre encontre par des
clients, votre association professionnelle vous enjoint de
comparaître devant son instance disciplinaire
Contractuel assurances & Contre-expertise après incendie
Vous êtes en désaccord avec la compagnie d’assurance sur l’interprétation de votre contrat d’assurance Incendie
Contre-expertise police cyber-risk
Vous ne partagez pas avec voter assureur le dommage causé à votre serveur
Droit social
L’employé que vous venez de licencier conteste la durée du
délai de préavis
Droit Fiscal
Le fisc refuse de prendre en compte une partie des charges
professionnelles que vous avez déclarées
Droit Administratif
La commune refuse de vous accorder un permis
d’exploitation
Droit constitutionnel
Un règlement limite votre accès à la profession, vous estimez que ce règlement est discriminatoire et en contestez sa constitutionalité
Droit Européen
Vous êtes en litige avec un tiers concernant l’application d’une nouvelle réglementation belge que vous estimez contraire au droit européen
Droit des sociétés
Lors de la constitution de votre société, le plan comptable n’est pas conforme
Marchés Publics
Vous n’avez pas obtenu un marché public pour lequel vous étiez candidat et vous estimez que les règles en matière d’adjudication n’ont pas été respectées.
Vous contester l’octroi d’un marché à un de vos concurrents
Contractuel location
Le bailleur de votre atelier augmente unilatéralement le
loyer.
Vous êtes en conflit avec le bailleur de votre bâtiment d’entreprise, à propos du non respect du délai de préavis de votre bail commercial
Litige Immobiliers
Les réparations au toit de l’immeuble servant à l’exercice
de votre activité professionnelle ont été mal réalisées
Médiation All-in
Vous pouvez compter sur une prise en charge d’un médiateur Agréé en cas de recours à une médiation civile, commerciale ou sociale
Legal Insurance Services
La garantie est acquise chaque fois que l’événement rencontré entre dans le cadre d’une garantie, un jurisite vous donnera un avis éclairé.
Trois services complémentaires
Utilisez My Money Back pour recouvrer vos factures B2B impayées et non contestées.
Vous bénéficiez avec le contrat d’une réduction de 50 % sur l’avance à payer.
Prendre rendez-vous en 2 minutes avec un expert juridique.
Nos experts vous accompagnent dans toutes vos démarches juridiques.
Vous trouverez ici une large sélection de modèles de documents, rédigés par des avocats et des experts juridiques qualifiés.
Vous pouvez acheter un document en particulier ou vous procurer directement un pack avantageux.
Un allié indispensable l'assurance juridique !
En cas de litige ou d’accident, vos droits ne sont pas automatiquement garantis.
Et l’accès à la justice n’est pas gratuit. La longueur et les coûts liés aux procédures sont importants.
Cela pourrait vous décourager de faire valoir vos droits. L’assurance protection juridique peut vous garantir en permanence la défense de vos droits et l’accès à la justice.
Si une procédure judiciaire a effectivement lieu, nous paierons les frais de procédure, les honoraires d'avocat (que vous avez choisi) dans la limite des plafonds.
Que faire en cas de sinistre ?
Que faire en cas de sinistre ?
Nous vous guiderons sur les étapes à suivre. Cela peut inclure des conseils sur la façon de signaler le sinistre à la compagnie d'assurance, les documents nécessaires et les délais à respecter.
Ensuite, un collaborateur de la compagnie (Legal Village) se chargera de votre dossier et tentera de trouver, dans un premier temps, un arrangement à l'amiable.
Aucune solution n'est possible et une procédure judiciaire est nécessaire ?
La compagnie se chargera alors de vous aider et de faire valoir vos droits devant le tribunal.
Vous serez soulagé du stress administratif associé au traitement d'une réclamation.
Quels sont les risques non couverts ?
La liste ci-dessous n’est pas exhaustive. Consultez les conditions générales et/ou particulières pour plus de détails.
Nous ne couvrons pas
les sinistres :
✘ les sinistres relatifs aux poursuites pénales d’un assuré pour des crimes ou des crimes correctionnalisés ;
✘ Qui résultent d’un simple défaut de paiement par l’assuré ou par un tiers et ce sans contestation;
✘ Résultant d’un fait intentionnel de l’assuré;
✘ contractuels relatifs à l’achat, à la vente ou à la gestion de valeurs mobilières ;
✘ concernant le droit intellectuel Portant sur des droits à l’image;
✘ relatifs aux actions collectives, des faillites, concordats et aux fermetures;
✘ Nous ne prenons pas en charge le paiement des amendes judiciaires, fiscales, transactionnelles et administratives et de leurs accessoires;
✘ les litiges entre associés;
✘ ....