Immatriculer un ancêtre – plaque « O »

Définition du véhicule ancêtre

 

Véhicule mis en circulation depuis plus de 30 ans et immatriculé sous une plaque d’immatriculation dont le groupe de lettres commence par « O » (sauf plaque personnalisée).   (01/01/2023)

 

Toutefois, un véhicule mis en circulation depuis plus de 25 ans mais moins de 30 ans et qui a déjà été immatriculé sous plaque « O », peut rester immatriculé ou être réimmatriculé sous cette plaque  « O » à condition qu’il reste immatriculé ou soit réimmatriculé au nom du même titulaire.

 

 

Attention ! Ceci n’est pas valable pour les véhicules de catégorie L (moto, cyclomoteur, quadricycle) : ils ne sont pas présentés au contrôle technique et peuvent toujours être immatriculés « ancêtres » dès 25 ans.

 

Usages interdits 

Le véhicule ancêtre ne peut être utilisé aux fins suivantes :

  • Usage commercial : toute utilisation visant un profit financier commercial ou personnel,
  • Usage professionnel : toute utilisation en vue de l’exercice d’une activité professionnelle ou de l’exploitation d’une entreprise,
  • Déplacements domicile-travail et domicile-école,
  • Transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes,
  • Usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d’intervention.

Pour les véhicules à chenilles, l’usage est limité aux :

  • manifestations d’ancêtres,
  • essais réalisés dans un rayon de 3 km du lieu de l’entreposage du véhicule.

 

Comment immatriculer un véhicule ancêtre sous plaque “O”?

 

 

Un véhicule doit être présenté au contrôle technique « ancêtre » avant de pouvoir être (ré)immatriculé sous une plaque ‘O’.

Attention : Ceci n’est pas le cas pour une moto, un cyclomoteur, un quadricycle léger ni un speed-pedelec.

Source : DIV