Immatriculer un ancêtre – plaque “O”
Définition du véhicule ancêtre
Véhicule mis en circulation depuis plus de 30 ans et immatriculé sous une plaque d’immatriculation dont le groupe de lettres commence par « O » (sauf plaque personnalisée). (01/01/2023)
Toutefois, un véhicule mis en circulation depuis plus de 25 ans mais moins de 30 ans et qui a déjà été immatriculé sous plaque « O », peut rester immatriculé ou être réimmatriculé sous cette plaque « O » à condition qu’il reste immatriculé ou soit réimmatriculé au nom du même titulaire.
Attention ! Ceci n’est pas valable pour les véhicules de catégorie L (moto, cyclomoteur, quadricycle) : ils ne sont pas présentés au contrôle technique et peuvent toujours être immatriculés « ancêtres » dès 25 ans.
Usages interdits
Le véhicule ancêtre ne peut être utilisé aux fins suivantes :
- Usage commercial : toute utilisation visant un profit financier commercial ou personnel,
- Usage professionnel : toute utilisation en vue de l’exercice d’une activité professionnelle ou de l’exploitation d’une entreprise,
- Déplacements domicile-travail et domicile-école,
- Transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes,
- Usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d’intervention.
Pour les véhicules à chenilles, l’usage est limité aux :
- manifestations d’ancêtres,
- essais réalisés dans un rayon de 3 km du lieu de l’entreposage du véhicule.
Comment immatriculer un véhicule ancêtre sous plaque “O”?
Un véhicule doit être présenté au contrôle technique « ancêtre » avant de pouvoir être (ré)immatriculé sous une plaque ‘O’.
Attention : Ceci n’est pas le cas pour une moto, un cyclomoteur, un quadricycle léger ni un speed-pedelec.
Source : DIV