Immatriculer un ancêtre – plaque « O »

 
 
Définition du véhicule ancêtre
 

Véhicule mis en circulation depuis plus de 30 ans et immatriculé sous une plaque d’immatriculation dont le groupe de lettres commence par « O » (sauf plaque personnalisée).   (01/01/2023)

Toutefois, un véhicule mis en circulation depuis plus de 25 ans mais moins de 30 ans et qui a déjà été immatriculé sous plaque « O », peut rester immatriculé ou être réimmatriculé sous cette plaque  « O » à condition qu’il reste immatriculé ou soit réimmatriculé au nom du même titulaire.

 

Motos et cyclomoteurs pourront toujours être immatriculés comme oldtimers dès l’âge de 25 ans. 

 

 

 

Usages interdits 

 

Le véhicule ancêtre ne peut être utilisé aux fins suivantes :

– Usage commercial : toute utilisation visant un profit financier commercial ou personnel,

– Usage professionnel : toute utilisation en vue de l’exercice d’une activité professionnelle ou de l’exploitation d’une entreprise,

– Déplacements domicile-travail et domicile-école,

– Transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes,

– Usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d’intervention.

 

Pour les véhicules à chenilles, l’usage est limité aux :

  • manifestations d’ancêtres, essais réalisés dans un rayon de 3 km du lieu de l’entreposage du véhicule.

 

 

 

Comment immatriculer un véhicule ancêtre sous plaque “O”?

 

Un véhicule doit être présenté au contrôle technique « ancêtre » avant de pouvoir être (ré)immatriculé sous une plaque ‘O’.

 

Attention  depuis le 1er janvier 2023, un contrôle technique sera obligatoire pour les motos, tricycles et quadricycles à moteur UNIQUEMENT dans les cas suivants:

 

– En vue d’une nouvelle immatriculation (vente occasion);

– Après un accident;

 

Les véhicules de la CATÉGORIE L concernés par ce contrôle technique sont :

 

– Les motocyclettes, motocycles, tricycles et quadricycles équipés d’un moteur à combustion d’une cylindrée de plus de 125 cm³
– Les motocyclettes, motocycles, tricycles et quadricycles équipés d’un moteur électrique ou hybride dont la puissance est supérieure à 11 kW et dont la vitesse est de plus de à 45 km/h.

Ces critères s’appliquent également aux véhicules importés de l’étranger.

 

 

 

Quelles documents à présenter ?

 

Les documents requis pour la présentation du véhicule sont les suivants :

 

– Le certificat d’immatriculation (belge ou étranger);

– Le certificat de conformité (si soumis);

– Le dernier certificat de contrôle technique (si existant).

 

 

 

Plaques acceptées pour la présentation du véhicule :

 

Le véhicule peut être présenté :

 

– Soit sous sa dernière plaque d’immatriculation (belge ou étrangère excepté plaques temporaires allemande avec bande de couleur jaune ou française (WW)) ;

– Soit sous une plaque commerciale (BENELUX), par le propriétaire de cette plaque et sur présentation du certificat d’immatriculation accompagnant cette plaque commerciale ;

– Soit sous une plaque d’immatriculation non commerciale belge non radiée ;

– Soit sous une plaque d’immatriculation nationale (UA-XX-AAA) en cours de validité, sur présentation de son certificat d’immatriculation provisoire.

 

 

La validité du certificat de contrôle technique en vue de la vente est de 2 mois.