Récemment, le Moniteur belge a publié deux nouveautés en accidents du travail : les petits statuts et le télétravail.
Le télétravail
La loi clarifie certaines notions lors d’un télétravail :
- télétravail occasionnel,
- prise en charge des trajets aller / retour (mêmes règles que pour le travailleur en entreprise),
- alignement entre le secteur privé et le secteur public.
Les petits statuts
A partir du 01/01/2020, la loi sur les Accidents du Travail changera pour un ensemble de personnes mises au travail par des conventions de stage, d’apprentissage ou d’expérience.
Pour le moment, beaucoup d’entre elles ne sont pas soumises à la loi sur les Accidents du Travail. Pourtant, durant leur formation, elles s’exposent aux mêmes risques que les employés ou ouvriers de l’entreprise. Elles méritent dès lors, elles aussi, une protection en cas d’accident du travail sur le lieu ou sur le chemin du travail.
Ce qui change
A partir du 01/01/2020, la loi sur les Accidents du Travail sera également d’application :
- pour la plupart des personnes sous convention de stage, d’apprentissage ou d’expérience (majoritairement des étudiants),
- qui effectuent des prestations de travail dans des conditions similaires à celles des travailleurs,
- durant les formations, parallèles aux études, au sein d’une entreprise externe à l’établissement d’enseignement ou du centre de formation professionnelle où elles suivent le reste de leur formation (théorique et/ou pratique).
La modification de la loi (article 1er bis) exclut toutefois de son champ d’application les formations organisées en dehors d’un cadre légal.
Obligations pour l’employeur
L’employeur aura l’obligation de déclarer le travailleur en cours de stage ainsi que ses prestations. Même si aucune cotisation n’est due à l’ONSS. Une période de transition sera néanmoins prévue.
Contrats d’assurances
Si l’employeur :
- dispose déjà d’une police Accidents du Travail : ces personnes seront automatiquement assurées selon le principe d’unicité d’assurance,
- ne dispose pas encore d’une police Accidents du Travail : une nouvelle police devra être établie avec prise d’effet au 01/01/2020,
- dispose d’une police droit commun : chaque compagnie d’assurances a le choix quant à la gestion des contrats droit commun en cours.
Plus d’infos ?
- Adressez-vous à votre Sector Manager.
- Site de l’ONSS et de Fedris pour les obligations de l’employeur.
Source : Allianz, article de Jeroen Spinoy
Directeur Commercial Belgique
