• Un sinistre incendie peut avoir des conséquences importantes pour une entreprise. Au-delà de la prévention du risque, le respect des obligations prévues dans le contrat d’assurance est essentiel. Certaines mesures de sécurité peuvent en effet conditionner l’intervention de l’assureur en cas de sinistre.
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Bien connaître les obligations prévues au contrat

Chaque contrat d’assurance incendie peut prévoir des obligations spécifiques en fonction de l’activité exercée, des locaux et de la nature des marchandises stockées.

Il est donc important de prendre connaissance des conditions générales, des conditions particulières et des éventuelles clauses de prévention du contrat.


Maintenir les équipements de sécurité en bon état

Les équipements destinés à prévenir ou à limiter un incendie doivent être entretenus et rester accessibles :

  • – extincteurs et moyens de première intervention ;
  • – installations électriques (habituellement tous les 5 ans pour la basse tension) ;
  • – systèmes d’alarme et de détection incendie ;
  • – installations de chauffage ;
  • – dispositifs de fermeture et de sécurité des locaux.

Les contrôles et entretiens doivent être réalisés conformément aux obligations applicables et aux prescriptions du contrat. Il est recommandé de conserver les attestations et rapports d’intervention.

 

Attention au stockage des marchandises

Le mode de stockage constitue un point de vigilance important.

Lorsque le contrat prévoit que les marchandises doivent être stockées à minimum 10 cm du sol, cette obligation doit être respectée de manière permanente. Les marchandises ne doivent pas être entreposées directement au sol.

Il convient également de respecter les éventuelles prescriptions concernant :

  • – la hauteur maximale de stockage ;
  • – les distances à respecter par rapport aux murs, plafonds ou installations ;
  • – le dégagement des issues et des équipements de sécurité ;
  • – la nature et la quantité des marchandises stockées ;
  • – le stockage de produits inflammables ou particulièrement combustibles.

Un changement dans les habitudes de stockage peut modifier le niveau de risque déclaré à l’assureur. En cas de doute, mieux vaut vérifier les prescriptions du contrat avant de modifier l’organisation de l’entrepôt ou de la réserve.

 

Signaler les changements importants

L’assureur doit être informé lorsque la situation du commerce évolue de manière significative : nouvelle activité, extension des locaux, augmentation importante des stocks, travaux, installation de nouveaux équipements ou stockage de nouvelles catégories de marchandises.

Une déclaration initiale qui ne correspond plus à la réalité peut créer des difficultés lors du règlement d’un sinistre.

 

Conserver les preuves de conformité

En cas de sinistre, il est utile de pouvoir démontrer que les mesures de prévention étaient bien respectées. Il est donc conseillé de conserver :

  • – les rapports de contrôle ;
  • – les attestations d’entretien ;
  • – les factures des interventions ;
  • – les certificats de conformité ;
  • – les inventaires et justificatifs de valeur des marchandises ;
  • – et, lorsque cela est pertinent, des photos de l’organisation des zones de stockage.

 

En cas de sinistre : agir rapidement

Après un incendie ou un événement susceptible d’être couvert, il faut prendre les mesures nécessaires pour limiter l’aggravation des dommages et prévenir l’assureur dans le délai prévu au contrat.

Il est également important de préserver, dans la mesure du possible, les éléments permettant de constater les circonstances et l’étendue des dommages.

 

À retenir

Le contrat d’assurance incendie ne doit pas être considéré uniquement comme une garantie financière : il peut également imposer des règles de prévention à respecter au quotidien.

Pour un commerce, les principaux points de vigilance sont notamment le stockage des marchandises sur palettes lorsque le contrat l’impose, les hauteurs et distances de stockage, l’entretien des équipements de sécurité, la conformité des installations et la déclaration de toute modification importante du risque.

Un contrôle régulier des obligations prévues au contrat permet de réduire les risques et d’éviter de mauvaises surprises au moment d’un sinistre.